Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance <BR>

J.O. 186 du 12 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance

NOR : ECOT0451283A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 27 juillet 2004, M. Alain Pithon, administrateur civil à la direction du Trésor, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD).